Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProcuraGate, accessible à l'adresse procuragate.com.

Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels (personnes morales). La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.

Documents déposés

Les documents que vous importez restent votre propriété. ProcuraGate les traite exclusivement dans le cadre du service et ne les transmet à aucun tiers sans votre accord.

Données de marché

Les données de prix affichées dans votre espace sont fournies à titre informatif. Elles proviennent de sources de référence (RTE Open Data, EPEX SPOT) et ne constituent pas un conseil d'investissement ou d'achat.

Responsabilité

ProcuraGate met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l'exactitude des données affichées. La plateforme ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Vos données vous sont restituées dans un délai de 30 jours.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.