Dernière mise à jour : mars 2026
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
ProcuraGate SAS
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@procuragate.com
Données collectées
| Type de donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Données d'inscription (email, nom, entreprise) | Création et gestion du compte | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Documents déposés (factures, contrats) | Extraction et analyse des données | Contrat | Durée du compte + 1 an |
| Données de navigation (logs, IP) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | Amélioration du service | Consentement | 13 mois |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Pour les exercer : dpo@procuragate.com — réponse sous 30 jours.
Transferts hors UE
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Sous-traitants
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Union Européenne. Les sous-traitants techniques sont soumis à des engagements de confidentialité conformes au RGPD.
Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).