Vos données contractuelles méritent une protection sans compromis.
ProcuraGate traite des données contractuelles sensibles : conditions tarifaires, volumes de consommation, échéances. Notre infrastructure est conçue pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Quatre engagements. Tous vérifiables.
Chaque engagement est adossé à des standards identifiables par votre équipe technique ou votre DPO.
Protection des données
L'ensemble des données traitées par ProcuraGate est chiffré en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). L'infrastructure est hébergée dans des datacenters européens certifiés, sans aucun transfert hors de l'Union Européenne.
Conformité réglementaire (RGPD)
ProcuraGate applique l'ensemble des exigences du RGPD : minimisation des données collectées, transparence des finalités de traitement, droits d'accès, de rectification et de suppression garantis.
Neutralité garantie
ProcuraGate ne perçoit aucune rémunération de la part des fournisseurs d'énergie. Les analyses et classements d'offres sont réalisés sans biais commercial. Notre seule rémunération provient des entreprises clientes — selon des modalités qu'elles choisissent.
Cette neutralité est la condition de la confiance. Un classement d'offres financé par les fournisseurs ne serait pas un classement neutre.
Traçabilité et audit
Chaque action effectuée sur la plateforme est enregistrée dans un journal d'audit horodaté. Les entreprises disposent à tout moment d'un historique complet des consultations, des offres reçues et des décisions prises.
Infrastructure
Une architecture conçue pour des données contractuelles sensibles.
Modèle de défense en profondeur
Couche réseau — TLS 1.3 + WAF
Tout le trafic est chiffré. Filtrage applicatif des requêtes malveillantes.
Authentification — 2FA + JWT
Authentification forte obligatoire. Tokens à durée limitée.
Contrôle d'accès — RBAC
Chaque utilisateur accède uniquement aux données de son organisation.
Chiffrement données — AES-256
Données chiffrées au repos. Clés gérées indépendamment.
Isolation des données
Environnements strictement séparés. Aucune donnée partagée entre clients.
Comment la neutralité est garantie.
Notre différence fondamentale. Voici comment elle fonctionne en pratique.
Ce que nous ne faisons jamais
Engagements contractuels négatifs
Percevoir une commission de la part d'un fournisseur
Aucun fournisseur ne nous rémunère pour la visibilité accordée à ses offres ou pour leur classement.
Modifier les prix transmis par les fournisseurs
Les prix que vous voyez sont exactement ceux que les fournisseurs nous ont communiqués.
Orienter un classement selon des critères commerciaux
Les scores attribués aux offres reposent sur des critères objectifs : prix, durée, indexation, CEE.
Revendre vos données à des tiers
Vos données de consommation et vos conditions contractuelles ne sont jamais transmises.
Retenir vos données à la fin du contrat
Vos données sont intégralement exportables à tout moment, sans frais ni délai.
Ce que nous garantissons
Engagements contractuels positifs
Afficher notre propre rémunération séparément
Notre rémunération apparaît dans votre cockpit, distinctement du prix de votre énergie.
Publier les critères de classement des offres
Les paramètres qui déterminent le score de chaque offre sont documentés et accessibles.
Permettre l'accès à un rapport d'audit complet
Chaque entreprise peut obtenir l'historique intégral des consultations et des décisions.
Désigner un DPO identifiable et joignable
Notre DPO est joignable à dpo@procuragate.com pour toute question relative à vos données.
Restituer les données sans conditions à l'échéance
Export complet de vos données dans des formats standards (CSV, JSON, PDF) à votre demande.
FAQ
Questions fréquentes — Sécurité et conformité.
ProcuraGate héberge l'intégralité de ses données dans des datacenters européens (France et Allemagne), certifiés ISO 27001 et SOC 2 Type II. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les clés de chiffrement sont gérées par client dans un système de key management isolé. Les environnements de chaque client sont strictement séparés.
L'accès aux données client est strictement limité aux membres de l'équipe ayant un besoin opérationnel identifié (principe du moindre privilège). Chaque accès est journalisé. Aucun membre de l'équipe commerciale n'a accès aux données contractuelles.
Non. Dans le cadre d'une consultation, les fournisseurs reçoivent uniquement les informations nécessaires pour calculer une offre : profil de consommation agrégé, puissance souscrite, type de site. Ils n'ont pas accès à votre cockpit ni à vos données historiques.
ProcuraGate respecte l'ensemble des exigences du RGPD : base légale identifiée pour chaque traitement, registre tenu à jour, DPO désigné (dpo@procuragate.com), droits d'accès et suppression sous 30 jours. Un DPA est disponible à la demande.
Vous disposez de 30 jours pour exporter l'intégralité de vos données dans des formats standards. À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées selon notre procédure de purge certifiée.
Oui. Détection via monitoring continu 24/7, containment sous 1 heure, notification clients sous 24 heures, notification CNIL sous 72 heures, rapport d'incident complet sous 5 jours ouvrés.
ProcuraGate publie les critères de classement des offres. Chaque entreprise peut demander un rapport d'audit complet de ses consultations. Notre modèle — rémunération choisie par le client, zéro commission fournisseur — constitue la garantie structurelle de cette neutralité.
Des questions sur la sécurité de vos données ?
Réponse sous 48h ouvrées · Documentation complète disponible